Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

1. Introduction

AQUATYCIA SAS (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site carnet-sanitaire.fr (« le Site »).

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

AQUATYCIA SAS
[ADRESSE]
Email : [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : nom de l'établissement, secteur d'activité
  • Contenu de la demande : message libre

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information ou de démonstration
  • Vous recontacter pour vous proposer nos services
  • Améliorer notre site et nos services
  • Respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement : lorsque vous soumettez le formulaire de contact
  • Notre intérêt légitime : pour vous proposer nos services et améliorer notre offre
  • L'exécution d'un contrat : si vous devenez client

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux équipes commerciales et techniques d'AQUATYCIA.

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données :

  • Formspree : traitement des formulaires (hébergement aux États-Unis, conforme Privacy Shield)
  • Cloudflare : hébergement et CDN (hébergement mondial)
  • Brevo : envoi d'emails (hébergement en France)

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

  • 3 ans à compter de votre dernier contact si vous n'êtes pas client
  • Durée du contrat + 5 ans si vous êtes client (obligations légales)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels et des cookies de mesure d'audience anonymes (Cloudflare Web Analytics).

Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et ne nécessitent pas votre consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement HTTPS (TLS 1.3)
  • Protection DDoS via Cloudflare
  • Accès restreint aux données
  • Journalisation des accès

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : Février 2026