Carnet sanitaire pour les ERP (Établissements Recevant du Public)

Qu'est-ce qu'un ERP ?

Un établissement recevant du public désigne tout bâtiment ou local dans lequel des personnes extérieures sont admises, librement, contre paiement ou sur invitation. Cela inclut les clients, patients, usagers, élèves ou visiteurs. Les ERP sont classés par type, selon la nature de l'activité (hébergement, soins, enseignement, commerce, restauration, sport), et par catégorie, selon l'effectif accueilli.

Au-delà des règles de sécurité incendie bien connues, les ERP sont soumis à des obligations de salubrité qui visent à protéger la santé du public. C'est là qu'intervient le carnet sanitaire. Là où la sécurité incendie protège contre un sinistre, la surveillance sanitaire protège contre des risques invisibles et diffus : une bactérie dans l'eau chaude, un air intérieur dégradé, une rupture de la chaîne du froid. Ces risques ne se voient pas, d'où l'importance d'une traçabilité écrite et datée.

La responsabilité de la surveillance pèse sur l'exploitant. En cas d'incident ou d'inspection, c'est à lui de démontrer qu'il a identifié les risques, organisé les contrôles et réagi aux écarts. L'absence de preuve est, en pratique, assimilée à une absence de surveillance.

Quels ERP sont concernés par le carnet sanitaire ?

Le carnet sanitaire est obligatoire dès qu'une installation à risque est exploitée. Sont notamment concernés :

• Hôtels, résidences de tourisme et campings
• EHPAD et maisons de retraite
• Hôpitaux, cliniques et établissements de santé
• Collectivités, écoles et bâtiments publics
• Piscines et centres aquatiques
• Restaurants, cantines et établissements de restauration collective
• Exploitants de tours aéroréfrigérantes (TAR), qui relèvent aussi de la réglementation ICPE

Les obligations communes à tous les ERP

Quelle que soit l'activité, un carnet sanitaire conforme repose sur les mêmes principes :

• Recenser les installations et les risques sanitaires propres à l'établissement
• Planifier les contrôles et analyses à fréquence définie
• Consigner relevés, résultats et interventions de maintenance
• Traiter les non-conformités par des actions correctives tracées
• Conserver une preuve disponible pour un contrôle ARS

Pour structurer ce suivi, partez d'un modèle de carnet sanitaire adapté à votre activité, ou adoptez directement une version numérique.

Eau, air, agroalimentaire : des obligations selon l'activité

Le contenu du carnet sanitaire varie selon les risques exploités par l'ERP.

Volet eau

Tout ERP avec réseau collectif d'eau chaude sanitaire applique la réglementation légionelle : relevés de température, analyses de légionelle et surveillance de l'eau chaude sanitaire.

Volet air intérieur

Certains ERP, notamment ceux accueillant des enfants, sont soumis à la surveillance de la qualité de l'air intérieur : évaluation des moyens d'aération et mesures de polluants.

Volet agroalimentaire

Les ERP qui manipulent des denrées (restauration, cantines) doivent appliquer un plan de maîtrise sanitaire HACCP : traçabilité des températures de conservation, de la chaîne du froid, de l'hygiène des locaux et des contrôles à réception.

Un même ERP peut cumuler plusieurs volets. Un hôtel avec restaurant relève à la fois de l'eau et de l'agroalimentaire. Une crèche cumule air intérieur et, si elle prépare des repas, agroalimentaire. C'est pourquoi un carnet sanitaire unique, capable de gérer en parallèle des plans de contrôle distincts, simplifie considérablement la gestion et réduit le risque d'oubli d'une échéance.

Repères des seuils légionelle

Mettre son ERP en conformité avec Aquatycia

La mise en conformité d'un ERP consiste à cartographier les risques, planifier les contrôles, tracer chaque action et conserver une preuve solide. Le logiciel de carnet sanitaire d'Aquatycia réunit eau, air et agroalimentaire dans un carnet sanitaire numérique unique : conformité calculée en temps réel, alertes avant échéance et preuve opposable et horodatée exportable. Laboratoire accrédité ISO 17025, Aquatycia couvre l'ensemble du périmètre sanitaire des ERP. Pour approfondir, consultez nos guides du carnet sanitaire numérique.

Périmètre du carnet par type d'ERP