Qui est concerné par l'obligation de carnet sanitaire ?
L'obligation vise tout exploitant d'un réseau d'eau chaude sanitaire collectif accueillant du public. Sont notamment concernés :
- Hôtels, résidences de tourisme et campings
- EHPAD et maisons de retraite
- Établissements de santé (hôpitaux, cliniques)
- Collectivités, écoles et bâtiments publics
- Piscines et centres aquatiques
- Établissements thermaux et exploitants de tours aéroréfrigérantes (TAR)
Que dit l'arrêté du 1er février 2010 ?
Cet arrêté impose une surveillance des légionelles et de la température de l'eau chaude sanitaire dans les ERP. Il fixe des points de surveillance (production, mise en distribution, points d'usage à risque) et des fréquences minimales d'analyse. Les résultats et les actions doivent être tracés dans le carnet sanitaire. Découvrez le détail dans notre page réglementation légionelle et notre dossier sur la surveillance de l'eau chaude sanitaire.
Seuils réglementaires de légionelle
Que doit contenir le carnet sanitaire ?
Un carnet sanitaire conforme rassemble l'historique complet du suivi de l'eau :
- Description des installations et schéma du réseau d'eau
- Relevés de température de l'eau chaude sanitaire (production, boucle, points d'usage)
- Résultats des analyses de légionelle et autres paramètres
- Opérations de maintenance, de désinfection et chocs thermiques
- Non-conformités, actions correctives et leur suivi
Pour gagner du temps, partez d'un modèle de carnet sanitaire ou adoptez directement un carnet sanitaire numérique qui structure tout automatiquement.
Que risque-t-on sans carnet sanitaire à jour ?
Lors d'un contrôle ARS ou après un cas de légionellose, l'exploitant doit prouver sa surveillance. Sans carnet à jour, il s'expose à une mise en demeure, une fermeture administrative, des sanctions pénales et un défaut de couverture par l'assurance. Un registre opposable et horodaté est la meilleure protection juridique.
La solution : un carnet sanitaire numérique opposable
Le logiciel de carnet sanitaire d'Aquatycia centralise vos contrôles, calcule la conformité en temps réel, alerte avant les échéances et génère une preuve horodatée exportable pour l'ARS. Laboratoire accrédité ISO 17025, Aquatycia couvre aussi la qualité de l'air intérieur et le plan de maîtrise sanitaire HACCP.