L'arrêté du 1er février 2010 : le texte de référence
L'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire est le pilier du dispositif. Il s'applique aux établissements recevant du public (ERP) équipés d'un réseau d'eau chaude sanitaire collectif. Il impose trois exigences clés : surveiller la température de l'eau, réaliser des analyses de légionelle, et consigner l'ensemble dans un registre opposable.
L'arrêté définit les points de surveillance obligatoires : la production (sortie de ballon), la mise en distribution, le retour de boucle et les points d'usage représentatifs des situations les plus défavorables. Pour le détail des températures à respecter, consultez notre page surveillance de l'eau chaude sanitaire.
Le code de la santé publique
Au-dessus de l'arrêté, le code de la santé publique fixe le cadre général de protection des usagers contre les risques liés à l'eau. Les articles relatifs à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et à la salubrité des ERP fondent la responsabilité de l'exploitant. C'est sur cette base que l'Agence régionale de santé (ARS) dispose d'un pouvoir d'inspection et de mise en demeure, abordé dans notre dossier contrôle ARS.
Les piscines et baignades artificielles ont leur propre socle réglementaire (décret de 2021 et arrêtés associés), détaillé dans notre page carnet sanitaire piscine. Les tours aéroréfrigérantes relèvent quant à elles de la réglementation ICPE (rubrique 2921) et de l'arrêté du 14 décembre 2013, voir tour aéroréfrigérante.
Seuils réglementaires de légionelle (UFC/L)
Les seuils s'expriment en unités formant colonies par litre (UFC/L) de Legionella pneumophila. Voici la grille de lecture appliquée à l'eau chaude sanitaire des ERP :
Pour la méthode de prélèvement et l'interprétation détaillée, reportez-vous à notre page analyse de légionelle.
Fréquences d'analyse par type d'établissement
La fréquence minimale dépend du niveau de risque de l'établissement et de la vulnérabilité du public accueilli. Le tableau ci-dessous synthétise les fréquences usuelles :
| Établissement | Fréquence légionelle | Points concernés |
|---|---|---|
| Hôtels, campings, tourisme | Au moins 1 fois par an | Production, retour de boucle, points d'usage à risque |
| Établissements de santé | Semestrielle à trimestrielle | Points sensibles, secteurs immunodéprimés |
| EHPAD | Annuelle renforcée | Production, distribution, douches |
| Collectivités, ERP | Au moins 1 fois par an | Réseau collectif d'eau chaude sanitaire |
| Tours aéroréfrigérantes | Mensuelle en fonctionnement | Eau du circuit de refroidissement |
Une analyse est également obligatoire à la mise ou remise en service du réseau après travaux ou arrêt prolongé. Ces échéances doivent être pilotées sans oubli, ce que facilite un carnet sanitaire numérique.
Obligations de l'exploitant
L'exploitant est responsable de la maîtrise du risque sur l'ensemble de son installation. Ses obligations principales sont :
- Maintenir l'eau chaude à température (au moins 50 °C dans la distribution, retour de boucle au moins 50 °C)
- Réaliser les relevés de température et les analyses de légionelle aux fréquences prévues
- Faire appel à un laboratoire accrédité ISO 17025 pour les prélèvements et analyses
- Tracer toutes les opérations dans un carnet sanitaire à jour et conservé plusieurs années
- Engager sans délai les actions correctives en cas de dépassement de seuil
- Informer l'ARS en cas de situation à risque ou de cas de légionellose signalé
Pour démarrer rapidement, partez d'un modèle de carnet sanitaire couvrant ces obligations.
Déclaration et signalement à l'ARS
La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire : tout diagnostic est signalé par le médecin et le biologiste à l'ARS, qui peut alors enquêter sur les sources potentielles, dont les réseaux d'eau chaude et les tours aéroréfrigérantes. En cas de dépassement majeur (au-delà de 10 000 UFC/L) ou de cas groupés, l'exploitant doit informer l'ARS, mettre en œuvre des restrictions d'usage et un plan de remédiation. Un registre opposable et horodaté prouve la diligence de l'établissement et limite sa responsabilité.
Sécuriser sa conformité avec Aquatycia
Aquatycia, laboratoire accrédité ISO 17025, réunit prélèvements, analyses et traçabilité dans un logiciel de carnet sanitaire qui calcule la conformité en temps réel, alerte avant chaque échéance et génère une preuve horodatée opposable pour l'ARS. Retrouvez tous nos contenus pratiques dans les guides du carnet sanitaire numérique.